Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique Candyolo entre Candyolo et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Le vendeur est :
Candyolo
46 Rue de la Onzieme Db
61100 Flers
France
Téléphone : 07 16 33 90 34
E-mail : contact@candyolo.com
Numéro d’entreprise / SIREN : 793 473 296
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 793473296
Article 2 – Objet
Candyolo propose à la vente principalement des confiseries, assortiments de bonbons, produits sucrés et produits associés.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Candyolo et de ses Clients dans le cadre des commandes réalisées en ligne.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux nuances exactes de couleur, au positionnement des produits ou à la composition visuelle d’un assortiment.
Dans le cas d’un assortiment de bonbons, sa composition exacte peut varier en fonction des approvisionnements, tout en conservant une valeur, un poids et une catégorie de produit équivalents.
Le Client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux ingrédients, allergènes et caractéristiques alimentaires indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Candyolo en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir soit le remboursement du produit indisponible, soit, avec son accord, un produit de remplacement présentant des caractéristiques et une valeur équivalentes.
Article 5 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Candyolo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
validation du panier ;
-
communication des informations nécessaires à la livraison ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Candyolo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur sérieux ou d’anomalie manifeste affectant le prix ou la disponibilité du produit.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage en caisse sur la boutique.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés disponibles sur Shopify.
Candyolo ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client au moment de la commande.
Les modalités, tarifs et délais applicables sont détaillés dans la Politique d’expédition de Candyolo.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai indicatif habituel est compris entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition, auquel peut s’ajouter un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant de confirmer sa commande.
Candyolo ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client.
Article 9 – Transfert des risques
Lorsque le Client est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession des produits, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Candyolo.
Article 10 – Réception de la commande
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis.
Si le colis paraît fortement endommagé, ouvert ou détérioré, il est recommandé d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur et de contacter Candyolo rapidement à :
Afin de permettre le traitement d’une réclamation, Candyolo peut demander des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition et des produits concernés.
Article 11 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
ou par courrier à :
Candyolo
46 Rue de la Onzieme Db
61100 Flers
France
Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente et, lorsqu’ils comportent un emballage ou un scellé de protection, dans leur condition d’origine.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Candyolo ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Candyolo peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour certains biens :
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est légalement applicable.
En matière de produits alimentaires, l’application de ces exceptions dépend notamment de la nature et du conditionnement du produit concerné.
Article 13 – Produits endommagés, incorrects ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut de conformité, le Client doit contacter Candyolo à :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier clairement le problème.
Après vérification, Candyolo pourra proposer selon la situation un remplacement, un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du Client.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus par Candyolo bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
Article 15 – Responsabilité
Candyolo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise conservation du produit par le Client ;
-
du non-respect des consignes figurant sur l’emballage ;
-
d’une consommation malgré une allergie ou une intolérance connue ;
-
d’une utilisation du produit non conforme à son usage normal ;
-
d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible indépendant de Candyolo.
Les limitations prévues aux présentes ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de droits d’ordre public.
Article 16 – Allergènes
Certains produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans des installations utilisant notamment du lait, des fruits à coque, des arachides, du soja, du gluten ou d’autres allergènes.
Le Client doit consulter la liste des ingrédients et allergènes du produit avant consommation.
En cas de doute concernant un produit, le Client peut contacter Candyolo avant de passer commande.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
gérer la relation client ;
-
satisfaire aux obligations comptables et fiscales ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 18 – Force majeure
Candyolo ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Candyolo
46 Rue de la Onzieme Db
61100 Flers
France
Téléphone : 07 16 33 90 34
E-mail : contact@candyolo.com
Candyolo s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à Candyolo et n’ayant pas obtenu de solution satisfaisante peut avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auquel le professionnel est valablement affilié.
Les modalités et coordonnées du médiateur applicable doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Candyolo afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de priver un consommateur d’une protection impérative prévue par la législation applicable dans son pays de résidence.